Mentions légales
En vigueur au 19 mai 2026
Éditeur du site
Le site scanvault.net est édité par Nebuvia, marque commerciale de Velumia Holding SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Saint-Martin (97150), France.
Contact : [email protected]
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North, Singapour (stockage des données)
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site scanvault.net sont la propriété exclusive de Nebuvia. Toute reproduction, représentation ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Nebuvia s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Cependant, Nebuvia ne peut garantir l'exhaustivité des informations et décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 mai 2026
Nebuvia accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles, conformément au RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016.
Responsable du traitement
Velumia Holding SAS — Saint-Martin (97150), France
Marque commerciale : Nebuvia
Contact : [email protected]
Données collectées
- Adresse e-mail et mot de passe (authentification)
- Nom des sociétés renseignées par l'utilisateur
- Images et fichiers PDF de factures téléchargés
- Métadonnées des factures (fournisseur, montant, date, numéro)
- Données de connexion (adresse IP, horodatage)
Finalités du traitement
- Fournir le service d'archivage numérique de factures
- Authentifier l'utilisateur et sécuriser l'accès
- Analyser les documents via intelligence artificielle (Gemini API — Google)
Transferts hors Union européenne
- Supabase, Inc. (Singapour) : stockage de la base de données, conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement, certifié EU-US Data Privacy Framework
- Google LLC (États-Unis) : analyse IA via Gemini API, certifié EU-US Data Privacy Framework
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et supprimées dans un délai de 30 jours suivant la résiliation du compte.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
ScanVault n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Des données de session sont stockées temporairement dans le navigateur à des fins d'authentification uniquement.
Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 19 mai 2026
Article 1 — Description du service
ScanVault est une application web permettant de numériser et archiver des factures, les classer automatiquement, les analyser par intelligence artificielle et les exporter au format ZIP.
Article 2 — Accès au service
L'accès à ScanVault est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par Nebuvia. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur confidentialité.
Article 3 — Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas télécharger de documents illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
- Informer Nebuvia de toute utilisation frauduleuse de son compte
Article 4 — Propriété des données
L'utilisateur demeure propriétaire de l'ensemble des documents et données téléchargés. Nebuvia ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et ne les utilise pas à des fins commerciales.
Article 5 — Disponibilité
Nebuvia s'engage à mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
Article 6 — Limitation de responsabilité
Nebuvia ne peut être tenu responsable des erreurs d'analyse générées par l'intelligence artificielle, de la perte de données résultant d'une défaillance technique indépendante de sa volonté, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Saint-Martin seront compétents.
Conditions Générales de Vente
En vigueur au 19 mai 2026
Article 1 — Vendeur
Velumia Holding SAS — Marque commerciale : Nebuvia
Saint-Martin (97150), France
Contact : [email protected]
Article 2 — Offres
- Licence logicielle : accès à vie à l'application, installation et configuration incluses
- Abonnement Scan IA Basique : jusqu'à 300 analyses de documents par an
- Abonnement Scan IA Standard : jusqu'à 600 analyses de documents par an
- Abonnement Scan IA Illimité : analyses illimitées
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Nebuvia n'étant pas assujetti à la TVA (franchise en base — article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Article 4 — Paiement
Le contrat est réputé conclu à la réception du règlement ou de la signature du bon de commande. Le paiement est exigible à réception de la facture, sauf accord contraire.
Article 5 — Livraison
La mise à disposition du service intervient dans le délai convenu, précisé dans le bon de commande. La livraison comprend la mise en ligne, la configuration du compte et la formation à l'utilisation de base.
Article 6 — Résiliation
Les abonnements annuels sont renouvelés tacitement, sauf dénonciation par courrier électronique au moins 30 jours avant l'échéance. En cas de non-paiement, Nebuvia se réserve le droit de suspendre l'accès dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure.
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité de Nebuvia est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux de Saint-Martin seront compétents en cas de litige.